À propos des CMR

Conférence mondiale des radiocommunications (CMR)

Les conférences mondiales des radiocommunications (CMR) ont lieu tous les trois à quatre ans. Elles examinent et, s’il y a lieu, révisent le Règlement des radiocommunications, traité international régissant l’utilisation du spectre des fréquences radioélectriques et des orbites des satellites géostationnaires et non géostationnaires. Les modifications du Règlement sont apportées en fonction de l’ordre du jour adopté par le Conseil de l’UIT, compte tenu des recommandations formulées par les conférences mondiales des radiocommunications précédentes. La portée générale de l’ordre du jour des conférences mondiales des radiocommunications est établie quatre à six ans à l’avance, l’ordre du jour final étant fixé par le Conseil de l’UIT deux ans avant la Conférence, avec l’accord d’une majorité d’États Membres. Aux termes de la Constitution de l’UIT, les CMR peuvent :

réviser le Règlement des radiocommunications et tous les plans connexes d’attribution et d’attribution de fréquences;

traiter toute question de radiocommunication de caractère mondial;

donner des instructions au Conseil de réglementation des radiocommunications et au Bureau des radiocommunications et examiner leurs activités;

déterminer les questions à étudier par l’Assemblée des radiocommunications et ses groupes d’étude en vue des futures conférences sur les radiocommunications.

Sur la base des contributions des administrations, des groupes d’étude des radiocommunications et d’autres sources (voir l’article 19 de la Convention (Genève, 1992)) concernant les questions réglementaires, techniques, opérationnelles et procédurales à examiner par les conférences mondiales et régionales des radiocommunications, la Réunion préparatoire de la Conférence (CPM) établit un rapport de synthèse à utiliser à l’appui des travaux de ces conférences.