1. Le logo de l’UIT est un élément essentiel de l’image institutionnelle et du patrimoine de l’Union. À ce titre, il est protégé en vertu des dispositions de l’Article 6ter de la Convention de Paris sur la protection de la propriété industrielle.
2. En conséquence, le logo de l’UIT ne peut être utilisé sans le consentement écrit préalable du Secrétaire général ou de son/sa représentant(e) dûment habilité(e) à cet effet. Toute demande écrite d’utilisation du logo de l’Union doit être dûment motivée (informations détaillées sur les raisons de la demande, précisions sur l’utilisation envisagée, y compris sur les supports utilisés (électronique, papier, etc.), informations concernant l’utilisation éventuelle d’autres logos en compagnie de celui de l’UIT et coordonnées précises de la personne formulant la demande, etc.) et adressée en temps opportun à branding@itu.int ou à l’adresse suivante:
Corporate Communication Division, ITU Place des Nations CH – 1211 Geneva 20
3. Sans préjudice d’un examen circonstancié et au cas par cas de chaque demande, l’autorisation d’utiliser le logo de l’Union NE SERA PAS ACCORDÉE dans les cas suivants:
4. En cas d’autorisation, l’utilisation du logo devra se faire conformément aux termes et conditions et dans les limites fixées par le courrier portant autorisation. Toutefois, en tout état de cause, le logo et tous les éléments le composant (tels que le format, les proportions, le graphisme, les couleurs, etc.) ne pourront être ni altérés, ni adaptés, ni modifiés.
Logo de la CMR-23
1. L’utilisation du logo créé spécialement pour la Conférence (« la Conférence ») est également assujettie à l’autorisation préalable écrite du Secrétaire général de l’Union ou de son/sa représentant(e) dûment habilité(e) à cet effet. Toute demande écrite d’utilisation du logo de la Conférence doit être dûment motivée (informations détaillées sur les raisons de la demande, précisions sur l’utilisation envisagée, y compris sur les supports utilisés (électronique, papier, etc.), informations concernant l’utilisation éventuelle d’autres logos en compagnie de celui de l’UIT et coordonnées précises de la personne formulant la demande, etc.) et adressée en temps opportun à branding@itu.int ou à l’adresse suivante:
Corporate Communication Division, ITU Place des Nations CH – 1211 Geneva 20
Dans la mesure où le logo de l’UIT est intégré au logo de la Conférence, les cas de rejet de la demande d’autorisation énumérés au paragraphe 3 ci-dessus sont également applicables au logo de la Conférence.
2. Sous réserve de ce qui précède, l’autorisation sera, en principe, accordée, si le Secrétaire général considère que l’utilisation est de nature à contribuer à la réalisation du mandat de la Conférence ou vise à promouvoir ses travaux.
3. En cas d’autorisation, l’utilisation du logo devra se faire conformément aux termes et conditions et dans les limites fixées par le courrier portant autorisation. Toutefois, en tout état de cause, le logo et tous les éléments le composant (tels que le format, les proportions, le graphisme, les couleurs, etc.) ne pourront être ni altérés, ni adaptés, ni modifiés.
Pour toute information complémentaire, prière de s’adresser à branding@itu.int ou à l’adresse suivante:
Corporate Communication Division, ITU Place des Nations CH – 1211 Geneva 20
Notre logo, signe distinctif de notre organisation, symbolise la renommée de longue date de l’UIT en tant qu’institution spécialisée des Nations Unies chargée des TIC.
L’utilisation du logo par les organisateurs d’événements tiers n’est autorisée que si certains critères sont remplis. Pour demander l’utilisation du logo/emblème de l’UIT et des logos statutaires de la conférence, veuillez remplir ce formulaire.
